Vers une meilleure régulation des GAFAM

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En 15 ans, les GAFAM sont passées de start-up aux sociétés les plus puissantes de la planète ! Sous l’acronyme GAFAM se trouve cinq entreprises : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Elles incarnent le passage à l’ère du digital et le début de la nouvelle économie du XXIème siècle. Elles possèdent un pouvoir économique et financier considérable jusqu’à dépasser le PIB de certains Etats. Ces entreprises ont créé de nouveaux modes de consommation jusqu’à s’apparenter à de véritables services publics.

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Alors que les GAFAM sont en pleine expansion depuis quelques années, la crise sanitaire n’a fait que renforcer leur puissance et leur a donné un monopole sans précédent. Géants de la tech et d’Internet, ils ont vu leurs services devenir incontournables. Garder contact avec ses proches grâce aux réseaux sociaux, accéder à la culture grâce à leurs plateformes de streaming ou bien acheter en ligne, sont des fonctionnalités qui étaient devenues presque vitales durant les périodes de confinement. Leurs atouts : une simplicité d’accès et de nombreux services gratuits. Amazon, par exemple, grand gagnant des mesures de confinement, a vu son chiffre d’affaires augmenter de 37 % fin 2020. Les sommes démesurées qu’ils ont récoltées depuis le début de la pandémie ont remis en cause leur puissance et ont poussé des Etats à agir face à certaines de leurs pratiques au risque de ne plus pouvoir contrôler leur croissance.

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Des pratiques d’autant plus remises en cause depuis la pandémie

Les GAFAM ne payent pas ou que très peu d’impôts. Conçue pour l’économie traditionnelle, la règle de taxation a comme principe « l’établissement permanent ». C’est-à-dire que seules les entreprises ayant une présence physique dans un pays peuvent être taxées. Cependant, les entreprises numériques peuvent offrir leurs services en étant implantées là où elles le souhaitent. La plupart des GAFAM se basent alors dans des pays où la fiscalité leur est favorable, comme c’est le cas de Google en Irlande. Cela leur permet d’avoir un pouvoir financier important et un développement très rapide.

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S’ajoute au problème de taxation de ces multinationales, des pratiques anticoncurrentielles. En effet, les GAFAM, rachètent tous leurs concurrents émergents à des prix exorbitants. C’est le cas de Google qui a racheté Youtube pour 1,65 milliard de dollars en 2006. Facebook a pris possession d’Instagram en 2012 pour 1 milliard de dollars et de WhatsApp en 2014 pour 19 milliards de dollars. Grâce à leurs rachats, les GAFAM sont devenus indétrônables. Les Etats-Unis et l’Union européenne notamment, s’attaquent à leurs pratiques afin de limiter leur monopole.

Comment les Etats comptent-ils réguler les pratiques des GAFAM afin de limiter leur puissance ?

Depuis son arrivée à la tête des Etats-Unis, Joe Biden entreprend des réformes visant une meilleure régulation des GAFAM. Une commission parlementaire a débattu pendant des mois pour aboutir à six réformes visant directement les Géants d’Internet. Les GAFAM risquent un démantèlement afin de laisser plus de place à la concurrence. Par exemple, Apple pourrait être contraint de se séparer de son service de streaming Apple Music. Cela permettrait la croissance de nouvelles plateformes musicales comme Spotify ou bien Deezer. Un autre projet de loi interdirait Facebook ou bien Amazon de procéder à des rachats de concurrents potentiels. Toutes ces réformes ont pour objectif de « construire une économie numérique plus forte en faisant enfin rendre des comptes aux monopoles tout-puissants de la tech et en garantissant qu’ils respectent les mêmes règles du jeu que tout le monde », souligne David Cicilline, le président de la sous-commission antitrust américaine.

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En Europe, il n’existe pas de concurrents aux GAFAM. L’objectif de l’Union européenne est de favoriser l’émergence d’acteurs européens dans ce secteur. Toutefois, la toute-puissance des Géants numériques est difficile à rivaliser. Ainsi, plusieurs propositions ont été faites au sein de l’Union européenne afin de lutter d’une part, contre leur optimisation fiscale et d’autre part, pour favoriser la concurrence. L’idée des Européens semble être de limiter leur puissance économique en les faisant payer plus d’impôts pour les inciter à changer leurs pratiques.

Le Digital Market Act est un projet de législation européenne ambitieux visant à harmoniser les règles des plateformes numériques et en particulier celles des GAFAM. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, affirme qu’avec le Digital Market Act « Nous allons […] réduire les comportements déloyaux des plateformes systémiques pour que l’Internet ne profite pas seulement à une poignée de compagnies, mais aussi à de nombreuses petites et moyennes entreprises ». Ce projet reste actuellement en construction et comporte de nombreux points à préciser afin qu’il n’y ait plus la possibilité d’avoir différentes interprétations des textes. Avant que l’Union européenne vote la loi définitive, il faudra attendre le début de l’année prochaine. Les Etats européens entreprennent donc des actions individuelles comme c’est le cas par exemple de l’Allemagne qui a lancé une enquête à l’encontre d’Apple le mois dernier.

En France, c’est l’Autorité de la concurrence qui s’occupe de réguler les GAFAM. L’Autorité de la concurrence est une instance indépendante qui veille au bon fonctionnement concurrentiel du marché. Elle a trois missions principales : le contrôle des fusions et acquisitions d’entreprises, sanctionner les entreprises qui mettent en œuvre des pratiques anticoncurrentielles, et enfin, émettre des recommandations à l’attention des pouvoirs publics. Mardi 13 juillet 2021, Google a écopé d’une amende de 500 millions d’euros d’amende pour ses pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité de la concurrence française concernant les droits voisins, la plus lourde sanction qu’elle ait jamais donnée. La présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, a affiché sa volonté de réguler les GAFAM en affirmant « Des grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités ». Ce procès marque la volonté en France de lutter contre les Géants d’Internet et de donner l’exemple.

Est-ce que les actions des Etats sont efficaces dans la régulation des Géants de la tech?

Pour les GAFAM, les amendes infligées par les Autorités de la concurrence n’ont pas de réels impacts sur leur entreprise… Par exemple, à la suite de l’amende de l’antitrust français, Google s’est engagé à « faciliter l’utilisation de ses outils publicitaires en ligne par ses concurrents ». Mais l’amende représente seulement « 2 % des bénéfices de 2020 de Google », selon le Wall Street Journal, une somme finalement minime pour inciter ces multinationales à se plier aux règles imposées par les états.

De plus, même si Joe Biden entreprend des réformes, il compte protéger Google ou bien Amazon face aux représailles internationales. L’Europe a dû notamment suspendre son projet de taxe numérique car les Etats-Unis la juge discriminante à l’égard des GAFAM. Alors que la présidente de l’anti-trust américain, Lina Khan, est une « farouche critique des GAFA », comme le titre le journal Le Monde, on se rend bien compte que les Etats-Unis ne sont pas totalement prêts à affaiblir les GAFAM car ce sont aussi des moteurs d’innovation pour le pays. Entre leur pouvoir économique et la protection des Etats-Unis, réguler les GAFAM n’est pas une mince affaire. Il faudra encore attendre les décisions prises au niveau européen et international pour faire du monde numérique un monde plus juste. Encore faut-il qu’avec les nombreux procès et les lois anti-GAFAM, ces entreprises soient prêtes à changer ? Pour le moment, il semble être les seuls à décider de leur avenir et à le contrôler.