Le chiffre hebdo, Réseaux Sociaux

3%… Les GAFA seront-ils taxés comme les autres ?

Source : LaTribune

Chiffre hebdo #40

Et si les GAFA contribuaient aussi à l’impôt ?

A quoi font face les autorités fiscales françaises vis-à-vis des GAFA ?

Depuis leur croissance exponentielle et leur implantation en Europe, la question fiscale à propos des géants du numérique reste sans réponse concrète. En effet, grâce à l’optimisation fiscale qu’elles mettent (généralement) légalement en place, les grandes entreprises du numérique s’offrent les services onéreux de spécialistes du droit fiscal international. Des professionnels onéreux certes, mais rentables car la somme des impôts cumulés que ces entreprises auraient dû verser sans cette optimisation est supérieure aux montants de ces prestations. Ainsi, afin de rétablir une équité fiscale, l’État français, sous l’impulsion de son ministre de l’Économie Bruno Le Maire, souhaite soumettre la taxe GAFA aux grandes entreprises du numérique qui réalisent, sur le sol français, un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Et c’est à hauteur de 3%, basés sur leur CA, que ces entreprises seront taxées. La taxe devrait rapporter environ 400 millions d’euros dès cette année, “450 millions en 2020, 550 millions en 2021 puis 650 millions en 2022“. Une trentaine d’entreprises sera concernée dont les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), Uber, Microsoft, Twitter ou encore Netflix, pour les plus connues.

En plus de l’équité fiscale, cette mesure permettrait aussi de rétablir, de fait, une équité sociale. En effet, le fait que les géants du net ne contribuent que très peu à la répartition nationale des richesses laisse supposer une injustice sociale. Proportionnellement, les PME françaises paient davantage d’impôts sur les sociétés que ces multinationales. La possibilité, pour ces dernières, de pouvoir accéder à des processus d’optimisation fiscale démontre l’incohérence des prélèvements obligatoires. En effet, paradoxalement, ce sont leurs puissances financières qui leur permettent d’être moins taxées. L’exemple le plus symptomatique est probablement celui d’AirBnB, qui, en 2016, a payé 93 000 euros d’impôts à l’État français alors que son chiffre d’affaires était de 120 millions d’euros sur l’année. Pour information, l’impôt sur les sociétés, actuellement en vigueur en France, est de 15% pour les entreprises faisant moins de 38 000 euros de bénéfices et ayant un CA inférieur à 7,63 millions d’euros. Cet impôt passe à 33,33% pour les autres. Sans pouvoir connaitre les bénéfices réels d’AirBnB en France, nous pouvons penser que, sans trop nous avancer, l’entreprise a réalisé davantage de bénéfices sur le marché français (2ème après les Etats-Unis) que ce qu’elle a déclaré, au vu des 8,3 millions de voyageurs de la plateforme. De même, la plateforme de visionnage Netflix n’est, jusque-là, pas imposable en France.

Mais comment cela est possible ?

Contrairement à sa mise en œuvre, la raison de l’optimisation des géants du net est simple. Le caractère dématérialisé des produits et services qu’ils proposent leur permet d’installer leur siège social dans les pays où les taux d’imposition sont les plus faibles d’Europe, en Irlande et au Luxembourg notamment. Cette stratégie permet aux acteurs qui la mettent en place d’échapper à une grande partie des obligations fiscales. En effet, seules les lois des pays où les entreprises sont installées s’appliquent à celles-ci, pour l’ensemble de leurs activités, même celles réalisées en dehors du territoire. Donc, tant que les GAFA ne s’installent pas en France, ils ne sont pas soumis à la législation française et ne déclarent pas la totalité de leurs revenus auprès du FISC français. Avec des montages judicieux, les géants du numérique ne font, officiellement, pas ou très peu de bénéfices en France. Ainsi, l’objectif de la taxe consistera à ne plus calculer l’impôt à partir des bénéfices des entreprises mais de leur CA réalisé en France.

La France est-elle réellement plus forte que les GAFA ?

Source : Capital.fr

Nous sommes en droit de nous poser la question. En effet, les stratégies d’optimisation fiscale des géants du net ont été mises en place dès leur arrivée au sein de l’Union Européenne. Au fur et à mesure de leur croissance, le manque à gagner de l’État français est tel que ce dernier a décidé de montrer les dents. La mise en place de la taxe GAFA permettrait à ces entreprises de contribuer à l’impôt, au même titre que les autres entreprises françaises. Cependant, deux constats principaux peuvent nous alerter sur le rapport de force entre nos politiques et ces multinationales.

En premier lieu, le temps de réaction du gouvernement. En effet, entre les lobbies très puissants des entreprises concernées et les réglages étatiques d’une telle taxe à l’échelle européenne, la mise en place de la taxe est longue et laborieuse. Un projet de loi sur la fixation de cette taxe a été déposé le 7 mars dernier à l’assemblée nationale. De fait, les espoirs de voir cette réglementation s’étendre à l’UE s’amincissent et la France décide donc de faire cavalier seul. Et même lorsque nous pensons qu’elle sera rapidement effective, les États-Unis, principal pays d’origine des entreprises concernées, menacent de saisir l’Organisation Mondiale du Commerce car ils qualifient la taxe de “discriminatoire“.

En second lieu, le taux d’imposition qui s’appliquerait à ces entreprises. En effet, la puissance financière de ces entreprises leur offre une certaine impunité vis-à-vis des prélèvements obligatoires qui s’imposent aux sociétés. C’est d’ailleurs aussi cela qui explique, pour certaines, leur trésorerie monstrueuse, parfois plusieurs centaines de milliards de dollars. La plupart des entreprises est actuellement plus riche que des dizaines de pays, notamment Apple qui “possède une trésorerie quasi-équivalente aux PIB cumulés des 25 pays les plus pauvres du monde“. Le montant de 3% du CA semble dérisoire au vu des impôts payés par les entreprises françaises. En effet, actuellement, en fonction de la taille de l’entreprise, leur taux d’imposition est de 15 à 38% du résultat fiscal. Les 400 millions d’euros rapportés par la taxe GAFA prévus sur l’année 2019 établiraient une moyenne de 13 millions d’euros par entreprise. Cela semble bien peu au vu de leur CA et de leurs bénéfices respectifs prévus cette même année. Certains politiques n’hésitent pas qualifier la taxe de “pansement sur une jambe de bois“. A la question : les GAFA sont-ils trop puissants ? Dans une certaine mesure, au vu de ce que nous venons d’analyser, nous pouvons le penser puisque même la France, 7ème puissance économique mondiale, ne s’impose que partiellement face à eux.

Source : lefigaro.fr

NB : Afin de rentrer dans le détail, un article plus complet arrive prochainement sur la Plume d’Alchimia à ce sujet !